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Eau : Le Maroc développe une nouvelle loi

Dans le cadre de la charte nationale de l’environnement et du développement durable, le Maroc vient d’adopter une nouvelle version du projet de la loi N°36-15 sur l’eau, à l’initiative du ministère de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.

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REACH : modification sur le règlement (CE) n° 1907/2006

La Commission Européenne vient de publier le nouveau réglement (UE) 2015/282 du 20 février 2015 afin de modifier les annexes VIII, IX et X du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne l'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération.

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Mention de danger chimique: Nouvel étiquetage européen

Dans le cadre du règlement européen « Classification, Etiquetage et Emballage » appelé également Règlement CLP, l’étiquetage des produits chimiques est désormais modifié.

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Nouveaux produits sur les conventions de Stockholm et Rotterdam

Dans le cadre d’une conférence internationale, sur les produits chimiques et les déchets dangereux, tenue à Genève, quatre nouveaux produits chimiques constituant des risques pour la santé humaine et l’environnement ont été ajoutés aux conventions de Stockholm et de Rotterdam.

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Le glyphosate : nouvel avis sur le risque cancérogène

 

L’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA) et les états membres de l’Union Européenne viennent de publier un nouvel avis jugeant « improbable » le risque cancérogène du produit chimique « glyphosate ».

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France : une nouvelle loi pour les « installations géothermiques de minime importance »

Les activités géothermiques de minime importance seront régies, en France et à partir du 1erjuillet 2015, par une nouvelle loi mise en place pour simplifier davantage la réglementation applicable aux procédures d’installations de géothermie.

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